Bordereau

Le bordereau, ou facture, est le justificatif reprenant les coordonnées des deux parties au contrat, les caractéristiques de l’objet, son numéro au catalogue et au procès verbal, et surtout son prix d’adjudication augmenté des frais. Une fois la somme acquittée, il fait office de titre de paiement et de propriété.

Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 3 sur 4

Articles dans cette section