Commissaire-priseur, Commissaire de justice

Les commissaires-priseurs sont des personnes habilitées à diriger des ventes publiques aux enchères : il s’agit de professionnels ayant acquis une expertise dans un ou plusieurs domaines artistiques ainsi que de solides connaissances en droit.

 

Bassin historique des ventes aux enchères, la France constitue une exception en Europe : sa réglementation concernant le statut de la profession est très stricte. 

 

Si le language courant français utilise communément le terme historique de “commissaire-priseur”, la profession est en réalité divisée en deux métiers distincts depuis le 1er juillet 2022 :

  • Les commissaires-priseurs réalisent des ventes volontaires, à la demande de particuliers. Ils exercent dans des sociétés de forme commerciale (Société de Ventes Volontaires ou S.V.V.).

  • Les commissaires de justice sont des Officiers ministériels nommés par arrêté du Garde des Sceaux qui réalisent des ventes judiciaires, c’est-à-dire celles prescrites par la loi ou par décision de justice. Cette nouvelle profession réglementée, issue de la loi Macron du 6 août 2015 et en place depuis le 1er juillet 2022,  réunit les anciennes professions de commissaires-priseurs judiciaires et d’huissiers de justice.

 

Dans les autres pays européens, le commissaire-priseur est tout simplement celui ou celle qui, au sein de la Maison de ventes, est habilité à adjuger les lots d’une vente. 

 

 

Pour plus d’informations sur la distinction entre ventes volontaires et ventes judiciaires en France, voir ces articles : "ventes volontaires" et "ventes judiciaires".

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